La Charte des droits et devoirs
La Charte des droits et devoirs du citoyen français est signée par toute personne qui demande la nationalité française, et remise lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté. Elle rappelle les principes de la République. Son texte est annexé au décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012.
Principes, valeurs et symboles de la République française
- Une République indivisible, laïque, démocratique et sociale : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale dont les principes sont fixés par la Constitution du 4 octobre 1958. »
- La laïcité : « La République assure la liberté de conscience. Elle respecte toutes les croyances. » Et : « L'État et les religions sont séparés. »
- La devise : « La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité. »
Les droits et les devoirs du citoyen français
La Charte les range sous trois mots : Liberté, Égalité, Fraternité.
- La loi, la même pour tous : « La loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. »
- La liberté d'opinion : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public. »
- Le droit de vote : « Tout citoyen français âgé de dix-huit ans et jouissant de ses droits civiques est électeur. »
- L'impôt : « Chacun a le devoir de contribuer, selon ses capacités financières, aux dépenses de la Nation. »
- La défense : « Tout citoyen français concourt à la défense et à la cohésion de la Nation. »