1. Ce que couvrent ces conditions
Ces conditions s’appliquent à toute personne qui utilise le site civiade.fr, avec ou sans compte. En utilisant le site, tu les acceptes. Le site est édité par la personne identifiée dans les mentions légales. Les achats sont couverts par les conditions générales de vente, qui complètent celles-ci.
2. Ce que Civiade est — et n’est pas
Civiade est un service de préparation à l’examen civique et à l’entretien d’assimilation : cours, examens blancs, mises en situation, suivi de progression. Civiade est un service indépendant, sans lien avec le ministère de l’Intérieur, les préfectures ou l’OFII. Nous préparons aux épreuves, nous ne les organisons pas, et Civiade ne garantit aucun résultat à l’examen ni dans aucune démarche administrative.
Civiade ne donne pas de conseil juridique individuel : on y travaille la manière de répondre, jamais le fond d’un dossier personnel — ce conseil est réservé aux avocats (loi du 31 décembre 1971). Pour toute situation personnelle, l’information officielle publiée sur service-public.fr fait foi.
3. Ton compte
- Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de ce qui se fait depuis ton compte. Sur un poste partagé (médiathèque, association), pense à te déconnecter — la déconnexion ferme ta session sur tous tes appareils.
- Un compte est personnel : l’accès acheté ne se partage pas et ne se revend pas.
- Tu peux demander la suppression de ton compte à tout moment en écrivant à contact@civiade.fr.
4. Usages interdits
Il est interdit de :
- copier, extraire ou republier le contenu du site (questions, explications, cours), en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit — y compris par extraction automatisée ;
- contourner ou tenter de contourner le contrôle d’accès au contenu payant ;
- perturber le fonctionnement du service (surcharge volontaire, injection, etc.) ;
- utiliser le service pour une activité illégale.
En cas de manquement grave, l’éditeur peut suspendre ou fermer le compte concerné, après t’en avoir informé sauf urgence.
5. Disponibilité et évolution du service
Nous faisons de notre mieux pour que le site soit disponible et exact, sans pouvoir promettre une disponibilité ininterrompue. Le contenu évolue : les textes officiels changent (les noms des responsables politiques, notamment, sont volontairement absents du contenu — « à vérifier la veille »), et le service s’améliore en continu. Ces conditions peuvent être mises à jour ; la date en tête de page fait foi, et un changement important sera signalé sur le site.
6. Responsabilité
Le contenu de Civiade est fourni à des fins de préparation et d’information. Malgré le soin apporté au sourçage (Livret du citoyen, Légifrance, service-public.fr), une erreur reste possible : signale-la à contact@civiade.fr et elle sera corrigée. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée pour le résultat d’un examen ou d’une démarche administrative, qui dépendent de l’administration et de ta préparation. Rien dans ces conditions ne limite les garanties légales dont tu bénéficies en tant que consommateur.
7. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français et rédigées en français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée d’abord — voir aussi la médiation de la consommation décrite dans les CGV.
Voir aussi
Mentions légalesConditions générales de ventePolitique de confidentialité