1. Le vendeur
Les offres payantes de civiade.fr sont vendues par Narcisse Mamboundou, entrepreneur individuel (ei, régime micro-entrepreneur) (KS-EDUCATION, SIRET 882 677 834 00021) — coordonnées complètes dans les mentions légales. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.
2. Les offres et les prix
Un titre — 12,99 € · accès de un an
Carte pluriannuelle OU carte de résident — celle que tu prépares
Tout — 19,99 € · accès de 2 ans
Les deux titres et la naturalisation — un seul prix
Les prix sont en euros, toutes taxes comprises — tva non applicable, article 293 b du code général des impôts (franchise en base). Chaque offre est un achat unique, jamais un abonnement : aucun prélèvement récurrent, aucun renouvellement automatique. L’accès prend fin à l’échéance de sa durée, sans aucune démarche à faire. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande et paiement
L’achat nécessite un compte Civiade. Le paiement s’effectue en ligne, en une fois, sur une page de paiement sécurisée hébergée par Stripe — aucune donnée de carte bancaire ne transite par les serveurs de Civiade. La commande est confirmée par un e-mail de reçu, qui vaut justificatif d’achat.
4. Fourniture de l’accès
L’accès au contenu acheté est ouvert immédiatement après la confirmation du paiement, sur le compte utilisé pour la commande. La durée d’accès (un ou deux ans selon l’offre) court à partir de ce moment. Si l’accès n’apparaît pas — un délai de quelques minutes peut arriver, le temps que la session se rafraîchisse — déconnecte-toi puis reconnecte-toi ; si le problème persiste, écris à contact@civiade.fr.
5. Droit de rétractation
L’accès Civiade est un contenu numérique fourni sans support matériel. Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas lorsque l’exécution a commencé immédiatement, avec ton accord exprès et ta reconnaissance de la perte de ce droit — c’est ce que tu confirmes au moment du paiement, en cochant la case prévue sur la page de paiement. En clair : l’accès s’ouvre tout de suite, et en échange il n’y a pas de « délai d’essai remboursé » après l’achat. Le test de découverte, l’unité d’essai et les fiches en libre accès existent précisément pour essayer avant d’acheter.
6. Garanties légales
Tu bénéficies de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : si le service acheté ne correspond pas à ce qui est décrit ou ne fonctionne pas, tu peux en demander la mise en conformité, puis — si elle échoue — une réduction du prix ou le remboursement. Écris à contact@civiade.fr en décrivant le problème.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec nous. Tu peux aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les coordonnées du médiateur désigné figurent sur cette page dès leur mise à jour ; dans l’attente, toute demande adressée à contact@civiade.fr est traitée en priorité.
8. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français et rédigées en français. Rien dans ces conditions ne prive le consommateur des protections d’ordre public de son droit national.
Voir aussi
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