Naturalisation par décret

Mode d'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique.

La naturalisation par décret est l'un des moyens d'acquérir la nationalité française. Elle n'est pas automatique : c'est une décision discrétionnaire de l'État. Cela veut dire que l'État peut refuser, même quand toutes les conditions sont remplies. Le candidat doit vivre en France depuis assez longtemps (en général 5 ans), avoir un séjour régulier et montrer son insertion professionnelle. Il doit aussi prouver son assimilation à la société française, lors d'un entretien en préfecture et par la réussite à l'examen civique.